SCI LA SOLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 291 039, SCI LA SOLANE est une SCI créée le 19 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av de la Gare M. Singer Patrick, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK SINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SOLANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOLANE
- SIREN
- 448 291 039
- SIRET (siège)
- 448 291 039 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42448291039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 291 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2003
- Siège social
- 40 AV DE LA GARE M. SINGER PATRICK, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOLANE
ACQUISITION DU OU DES TERRAINS SIS A BOOFTZHEIM, RUE DE MATZENHEIM, CADASTRE SECTION 21 N° 242/104 AVEC 31,90 ARES T. A. B. LA CONSTRUCTION SUR CE OU CES TERRAINS ACQUIS DE PLUSIEURS IMMEUBLES. LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT.
Finances de SCI LA SOLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOLANE
INSEEÉtablissements de SCI LA SOLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
448 291 039 00015 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOLANE
INPIComptes annuels de SCI LA SOLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOLANE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOLANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LA SOLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOLANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOLANE est 448 291 039. Le SIRET de son siège social est 448 291 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448291039.
Qui dirige SCI LA SOLANE ?
SCI LA SOLANE est dirigée par PATRICK SINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SOLANE ?
Le siège social de SCI LA SOLANE est situé 40 av de la Gare M. Singer Patrick, 67150 Erstein.
SCI LA SOLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOLANE.
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