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SCI LA SOLEILLADE

Active
Siren421 413 436SCI54120 BACCARATCréée le 07 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA SOLEILLADE est une SCI immatriculée le 7 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 413 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Liberte, 54120 Baccarat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS DOWLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOLEILLADE

Dénomination
SCI LA SOLEILLADE
SIREN
421 413 436
SIRET (siège)
421 413 436 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35421413436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 413 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 1999
Siège social
1 RUE DE LA LIBERTE, 54120, BACCARAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOLEILLADE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA SOLEILLADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SOLEILLADE

FD

FRANCIS DOWLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2019

FH

FRANCINE HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOLEILLADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54120 BACCARATSiègeActif

    421 413 436 00021 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOLEILLADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA SOLEILLADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOLEILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SOLEILLADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00112

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOLEILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SOLEILLADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOWLER Francine, Lucienne, Julia né(e) HENRY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOWLER Francis, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LA SOLEILLADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOLEILLADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOLEILLADE est 421 413 436. Le SIRET de son siège social est 421 413 436 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35421413436.

Qui dirige SCI LA SOLEILLADE ?

SCI LA SOLEILLADE est dirigée par FRANCIS DOWLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOLEILLADE ?

Le siège social de SCI LA SOLEILLADE est situé 1 rue de la Liberte, 54120 Baccarat.

SCI LA SOLEILLADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOLEILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOLEILLADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOLEILLADE.