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SCI LA SOLEILLADE

Active
Siren422 333 716SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 29 mars 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOLEILLADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 333 716. Elle est domiciliée 12 rue des Mimosas, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE NUGERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOLEILLADE

Dénomination
SCI LA SOLEILLADE
SIREN
422 333 716
SIRET (siège)
422 333 716 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61422333716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 333 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 070,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1999
Siège social
12 RUE DES MIMOSAS, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOLEILLADE

proprieté gestion exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble

Finances de SCI LA SOLEILLADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOLEILLADE

PN

PHILIPPE NUGERE

Autre

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOLEILLADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    422 333 716 00021 · ouvert le 17 avril 2012 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    422 333 716 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOLEILLADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOLEILLADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOLEILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOLEILLADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOLEILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SOLEILLADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00112

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOLEILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOLEILLADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    NUGERE Myriam nom d'usage : NUGERE n'est plus gérant. FAURE Maryse nom d'usage : NUGERE n'est plus gérant. NUGERE Philippe Jean Marie nom d'usage : NUGERE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LA SOLEILLADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOLEILLADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOLEILLADE est 422 333 716. Le SIRET de son siège social est 422 333 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422333716.

Qui dirige SCI LA SOLEILLADE ?

SCI LA SOLEILLADE est dirigée par PHILIPPE NUGERE, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA SOLEILLADE ?

Le siège social de SCI LA SOLEILLADE est situé 12 rue des Mimosas, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI LA SOLEILLADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOLEILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOLEILLADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOLEILLADE.