SCI LA SOLIDARITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 727 266, SCI LA SOLIDARITE est une SCI créée le 24 septembre 2004. Son siège social est situé 8 rue de la Solidarite, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE MARION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SOLIDARITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOLIDARITE
- SIREN
- 478 727 266
- SIRET (siège)
- 478 727 266 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04478727266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 727 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2004
- Siège social
- 8 RUE DE LA SOLIDARITE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOLIDARITE
LOCATION D IMMEUBLE ACQUISITION ET GESTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI LA SOLIDARITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOLIDARITE
INSEEÉtablissements de SCI LA SOLIDARITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
478 727 266 00015 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOLIDARITE
INPIComptes annuels de SCI LA SOLIDARITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOLIDARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOLIDARITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOLIDARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOLIDARITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/05178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15/07389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-05.054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-05.038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-05.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-05.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOLIDARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOLIDARITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA SOLIDARITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOLIDARITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOLIDARITE est 478 727 266. Le SIRET de son siège social est 478 727 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478727266.
Qui dirige SCI LA SOLIDARITE ?
SCI LA SOLIDARITE est dirigée par VALERIE MARION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOLIDARITE ?
Le siège social de SCI LA SOLIDARITE est situé 8 rue de la Solidarite, 82200 Moissac.
SCI LA SOLIDARITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOLIDARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOLIDARITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOLIDARITE.
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