SCI LA SOLIDARITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SOLIDARITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 111 295. Son siège social est situé 46 rue Pothier Local 1, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOUTIEN SOLIDARITE SANTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA SOLIDARITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOLIDARITE
- SIREN
- 512 111 295
- SIRET (siège)
- 512 111 295 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76512111295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 111 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- 46 RUE POTHIER LOCAL 1, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOLIDARITE
ACQUISITION GESTION BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SOLIDARITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOLIDARITE
INSEESOUTIEN SOLIDARITE SANTE
Autre
Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans
CAZ'RELAIS
Autre
Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LA SOLIDARITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
512 111 295 00014 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOLIDARITE
INPIComptes annuels de SCI LA SOLIDARITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOLIDARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOLIDARITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOLIDARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOLIDARITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/05178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15/07389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-05.054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-05.038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-05.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-05.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOLIDARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOLIDARITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-19
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LA SOLIDARITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOLIDARITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOLIDARITE est 512 111 295. Le SIRET de son siège social est 512 111 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76512111295.
Qui dirige SCI LA SOLIDARITE ?
SCI LA SOLIDARITE est dirigée par SOUTIEN SOLIDARITE SANTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOLIDARITE ?
Le siège social de SCI LA SOLIDARITE est situé 46 rue Pothier Local 1, 97460 Saint-Paul.
SCI LA SOLIDARITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOLIDARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOLIDARITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOLIDARITE.
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