SCI LA SOLITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SOLITUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1986, identifiée par le SIREN 338 441 975. Son siège social est situé 47 rue Blanche, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JACQUES Gauthier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SOLITUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOLITUDE
- SIREN
- 338 441 975
- SIRET (siège)
- 338 441 975 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68338441975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 441 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 138 728,61 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 août 1986
- Siège social
- 47 RUE BLANCHE, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOLITUDE
Propriété, gestion, exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à Saint Étienne du Grès dénomme "Mas de la Solitude"
Finances de SCI LA SOLITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOLITUDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SOLITUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
338 441 975 00020 · ouvert le 24 mars 1986 · NAF 4110D
- 75017 PARISFermé
338 441 975 00012 · ouvert le 24 mars 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA SOLITUDE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA SOLITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOLITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOLITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOLITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOLITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-21.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-19.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 99-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-10.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOLITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOLITUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 1986
Questions fréquentes sur SCI LA SOLITUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOLITUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOLITUDE est 338 441 975. Le SIRET de son siège social est 338 441 975 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68338441975.
Qui dirige SCI LA SOLITUDE ?
SCI LA SOLITUDE est dirigée par JACQUES Gauthier, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOLITUDE ?
Le siège social de SCI LA SOLITUDE est situé 47 rue Blanche, 75009 Paris 9e Arrondissement.
SCI LA SOLITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOLITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOLITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOLITUDE.
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