SCI LA SOLOGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 620 376, SCI LA SOLOGNE est une SCI créée le 8 août 2003. Elle est domiciliée 55 rue des Genets, 45140 Ingre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DESBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SOLOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOLOGNE
- SIREN
- 449 620 376
- SIRET (siège)
- 449 620 376 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92449620376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 620 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2003
- Siège social
- 55 RUE DES GENETS, 45140, INGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOLOGNE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI LA SOLOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOLOGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA SOLOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45140 INGRESiègeActif
449 620 376 00011 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOLOGNE
INPIComptes annuels de SCI LA SOLOGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOLOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOLOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOLOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOLOGNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOLOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOLOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LA SOLOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOLOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOLOGNE est 449 620 376. Le SIRET de son siège social est 449 620 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449620376.
Qui dirige SCI LA SOLOGNE ?
SCI LA SOLOGNE est dirigée par PASCAL DESBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SOLOGNE ?
Le siège social de SCI LA SOLOGNE est situé 55 rue des Genets, 45140 Ingre.
SCI LA SOLOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOLOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOLOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOLOGNE.
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