SCI LA SOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA SOME est une SCI immatriculée le 21 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 616 474. Elle est domiciliée 44 RUE DES MAUGES LA POMMERAYE La Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER COURAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SOME
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOME
- SIREN
- 901 616 474
- SIRET (siège)
- 901 616 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69901616474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 616 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 44 RUE DES MAUGES LA POMMERAYE La Pommeraye, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOME
L'achat, la vente, la gestion, la location et l'entretien d'immeuble bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location.
Finances de SCI LA SOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA SOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
901 616 474 00010 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOME
INPIComptes annuels de SCI LA SOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024R00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/10416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 août 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 19/05654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/21323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 17/05039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-45.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 2004 · N° 03-30.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-17.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-10.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-45.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-15.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-16.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-06-18
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LA SOME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOME ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOME est 901 616 474. Le SIRET de son siège social est 901 616 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69901616474.
Qui dirige SCI LA SOME ?
SCI LA SOME est dirigée par OLIVIER COURAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOME ?
Le siège social de SCI LA SOME est situé 44 RUE DES MAUGES LA POMMERAYE La Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire.
SCI LA SOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOME.
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