SCI LA SONATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SONATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 377 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che de St Charles, 13710 Fuveau. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ROGER TEONAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SONATE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SONATE
- SIREN
- 414 377 945
- SIRET (siège)
- 414 377 945 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83414377945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 377 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 novembre 1997
- Siège social
- 26 CHE DE ST CHARLES, 13710, FUVEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SONATE
Acquisition, promotion, construction, gestion de tous biens
Finances de SCI LA SONATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SONATE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1997) · 28 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SONATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13710 FUVEAUSiègeActif
414 377 945 00020 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6832A
- 78117 CHATEAUFORTFermé
414 377 945 00012 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SONATE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA SONATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SONATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SONATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SONATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SONATE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/02429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SONATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SONATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA SONATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SONATE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SONATE est 414 377 945. Le SIRET de son siège social est 414 377 945 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414377945.
Qui dirige SCI LA SONATE ?
SCI LA SONATE est dirigée par ROGER TEONAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SONATE ?
Le siège social de SCI LA SONATE est situé 26 Che de St Charles, 13710 Fuveau.
SCI LA SONATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SONATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SONATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SONATE.
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