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SCI LA SONNETTE

Active
Siren853 647 444SCI39190 VAL-SONNETTECréée le 06 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SONNETTE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 647 444. Le siège social de l'entreprise se trouve Vers la Doye VERS LA DOYE GRUSSE, 39190 Val-Sonnette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HELENE BROUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SONNETTE

Dénomination
SCI LA SONNETTE
SIREN
853 647 444
SIRET (siège)
853 647 444 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45853647444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 647 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 2019
Siège social
Vers la Doye VERS LA DOYE GRUSSE, 39190, VAL-SONNETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SONNETTE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA SONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SONNETTE

HB

HELENE BROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

GG

GABRIEL GUINNEBAULT

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

LL

LEA LOBRY

Autre

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

MR

MICHEL ROSSIGNOL

Autre

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA SONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 VAL-SONNETTESiègeActif

    853 647 444 00019 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SONNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LA SONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SONNETTE est 853 647 444. Le SIRET de son siège social est 853 647 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45853647444.

Qui dirige SCI LA SONNETTE ?

SCI LA SONNETTE est dirigée par HELENE BROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SONNETTE ?

Le siège social de SCI LA SONNETTE est situé Vers la Doye VERS LA DOYE GRUSSE, 39190 Val-Sonnette.

SCI LA SONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SONNETTE.

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