SCI LA SORBONNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 207 776, SCI LA SORBONNE est une société civile créée le 10 octobre 1991. Elle est domiciliée 32 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GEORGES SMADJA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SORBONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SORBONNE
- SIREN
- 383 207 776
- SIRET (siège)
- 383 207 776 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383207776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 207 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 octobre 1991
- Siège social
- 32 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SORBONNE
Achats location de biens immobiliers .
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Finances de SCI LA SORBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SORBONNE
INSEEÉtablissements de SCI LA SORBONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
383 207 776 00014 · ouvert le 04 octobre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA SORBONNE
INPIConformité de SCI LA SORBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SORBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SORBONNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/56928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/16437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2019 · N° 17/21158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SORBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SORBONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA SORBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SORBONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SORBONNE est 383 207 776. Le SIRET de son siège social est 383 207 776 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383207776.
Qui dirige SCI LA SORBONNE ?
SCI LA SORBONNE est dirigée par GEORGES SMADJA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SORBONNE ?
Le siège social de SCI LA SORBONNE est situé 32 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.
SCI LA SORBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SORBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SORBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SORBONNE.
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