SCI LA SOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 860 634. Son siège social est situé 68 B rue du Chateau, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS Lubeth en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOUCHE
- SIREN
- 449 860 634
- SIRET (siège)
- 449 860 634 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR59449860634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 860 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- 68 B RUE DU CHATEAU, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOUCHE
Construction de logements neufs en vue de leur location à titre de résidence principale, conformément aux dispositions de l'article 199 Undecies du code général des impôts.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA SOUCHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
449 860 634 00038 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
- 97117 PORT LOUISFermé
449 860 634 00012 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
449 860 634 00020 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOUCHE
INPIComptes annuels de SCI LA SOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOUCHE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/08852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOUCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LA SOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOUCHE est 449 860 634. Le SIRET de son siège social est 449 860 634 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449860634.
Qui dirige SCI LA SOUCHE ?
SCI LA SOUCHE est dirigée par NICOLAS Lubeth, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA SOUCHE ?
Le siège social de SCI LA SOUCHE est situé 68 B rue du Chateau, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI LA SOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOUCHE.
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