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SCI LA SOUCHE

Active
Siren811 546 498SCI01360 BALANCréée le 22 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 546 498. Son siège social est situé 97 rue des Mouilles, 01360 Balan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YOLANDE STAMPFLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOUCHE

Dénomination
SCI LA SOUCHE
SIREN
811 546 498
SIRET (siège)
811 546 498 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34811546498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 546 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
212 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 2015
Siège social
97 RUE DES MOUILLES, 01360, BALAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOUCHE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOUCHE

CA

CHRISTIAN AFFRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

YS

YOLANDE STAMPFLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA SOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BALANSiègeActif

    811 546 498 00015 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOUCHE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-22 · Début d'activité : 2015-04-29

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI LA SOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOUCHE est 811 546 498. Le SIRET de son siège social est 811 546 498 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34811546498.

Qui dirige SCI LA SOUCHE ?

SCI LA SOUCHE est dirigée par YOLANDE STAMPFLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOUCHE ?

Le siège social de SCI LA SOUCHE est situé 97 rue des Mouilles, 01360 Balan.

SCI LA SOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOUCHE.

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