SCI LA SOUFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA SOUFFEL est une société civile immatriculée le 15 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 536 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Principale, 67340 Sparsbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD CROMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SOUFFEL
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOUFFEL
- SIREN
- 351 536 974
- SIRET (siège)
- 351 536 974 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65351536974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 536 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1989
- Siège social
- 21 RUE PRINCIPALE, 67340, SPARSBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOUFFEL
Acquisition et gestion de tout ensemble immobilier à vocation commerciale, artisanale ou industrielle, prise et gestion de participations
Finances de SCI LA SOUFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOUFFEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LA SOUFFEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67340 SPARSBACHSiègeActif
351 536 974 00022 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 6820B
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé
351 536 974 00014 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOUFFEL
INPIComptes annuels de SCI LA SOUFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOUFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOUFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOUFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOUFFEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 octobre 2011 · N° 08/19891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-20.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOUFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOUFFEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA SOUFFEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOUFFEL ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOUFFEL est 351 536 974. Le SIRET de son siège social est 351 536 974 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65351536974.
Qui dirige SCI LA SOUFFEL ?
SCI LA SOUFFEL est dirigée par GERARD CROMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOUFFEL ?
Le siège social de SCI LA SOUFFEL est situé 21 rue Principale, 67340 Sparsbach.
SCI LA SOUFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOUFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOUFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOUFFEL.
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