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SCI LA SOULANE

Active
Siren433 855 004SCI11200 CANETCréée le 23 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOULANE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 855 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de l'Eglise, 11200 Canet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BERTAZZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOULANE

Dénomination
SCI LA SOULANE
SIREN
433 855 004
SIRET (siège)
433 855 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12433855004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 855 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2001
Siège social
8 PL DE L'EGLISE, 11200, CANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOULANE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET PARTICULIERE- MENT ACHAT IMMEUBLE A CANET D'AUDE

Finances de SCI LA SOULANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOULANE

PB

PHILIPPE BERTAZZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2001) · 25 ans

CP

CATHERINE PAYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA SOULANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 CANETSiègeActif

    433 855 004 00019 · ouvert le 22 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOULANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOULANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOULANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOULANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOULANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOULANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOULANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOULANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LA SOULANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOULANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOULANE est 433 855 004. Le SIRET de son siège social est 433 855 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433855004.

Qui dirige SCI LA SOULANE ?

SCI LA SOULANE est dirigée par PHILIPPE BERTAZZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOULANE ?

Le siège social de SCI LA SOULANE est situé 8 Pl de l'Eglise, 11200 Canet.

SCI LA SOULANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOULANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOULANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOULANE.

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