SCI LA SOULANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SOULANE est une SCI immatriculée le 26 février 2014 sous le numéro SIREN 800 645 095. Elle est domiciliée 11 rue de la Retirada za l'Usine, 66670 Bages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN AURICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SOULANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOULANE
- SIREN
- 800 645 095
- SIRET (siège)
- 800 645 095 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54800645095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 645 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2014
- Siège social
- 11 RUE DE LA RETIRADA ZA L'USINE, 66670, BAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOULANE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complèment des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA SOULANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOULANE
INSEEÉtablissements de SCI LA SOULANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66670 BAGESSiègeActif
800 645 095 00020 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 66670 BAGESFermé
800 645 095 00012 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOULANE
INPIComptes annuels de SCI LA SOULANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOULANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOULANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOULANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOULANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-18.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOULANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOULANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LA SOULANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOULANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOULANE est 800 645 095. Le SIRET de son siège social est 800 645 095 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54800645095.
Qui dirige SCI LA SOULANE ?
SCI LA SOULANE est dirigée par CHRISTIAN AURICHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOULANE ?
Le siège social de SCI LA SOULANE est situé 11 rue de la Retirada za l'Usine, 66670 Bages.
SCI LA SOULANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOULANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOULANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOULANE.
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