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SCI LA SOULANE

Active
Siren802 345 629SCI66740 LAROQUE-DES-ALBERESCréée le 20 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOULANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 345 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Stade, 66740 Laroque-des-Alberes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL FABRESSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOULANE

Dénomination
SCI LA SOULANE
SIREN
802 345 629
SIRET (siège)
802 345 629 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38802345629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 345 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2014
Siège social
6 RUE DU STADE, 66740, LAROQUE-DES-ALBERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOULANE

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail.

Finances de SCI LA SOULANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOULANE

MF

MARCEL FABRESSE

Gérant

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

MF

MARTINE FABRESSE

Gérant

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

AL

ARLETTE LLOUBERES

Gérant

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA SOULANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 LAROQUE-DES-ALBERESSiègeActif

    802 345 629 00017 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOULANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOULANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOULANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOULANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOULANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOULANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOULANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOULANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-31

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI LA SOULANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOULANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOULANE est 802 345 629. Le SIRET de son siège social est 802 345 629 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38802345629.

Qui dirige SCI LA SOULANE ?

SCI LA SOULANE est dirigée par MARCEL FABRESSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOULANE ?

Le siège social de SCI LA SOULANE est situé 6 rue du Stade, 66740 Laroque-des-Alberes.

SCI LA SOULANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOULANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOULANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOULANE.

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