SCI LA SOURCE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 970 646, SCI LA SOURCE 2 est une SCI créée le 24 juillet 2002. Son siège social est situé Ld Convenance Chez Bruno Sireyjol, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME BELAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SOURCE 2
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOURCE 2
- SIREN
- 442 970 646
- SIRET (siège)
- 442 970 646 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19442970646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 970 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2002
- Siège social
- LD CONVENANCE CHEZ BRUNO SIREYJOL, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOURCE 2
ACQUISITION CONSTRUCTION EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA SOURCE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOURCE 2
INSEEÉtablissements de SCI LA SOURCE 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
442 970 646 00026 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820B
- 97170 PETIT-BOURGFermé
442 970 646 00018 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA SOURCE 2
INPIComptes annuels de SCI LA SOURCE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOURCE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE 2. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-16.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOURCE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOURCE 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE 2 est 442 970 646. Le SIRET de son siège social est 442 970 646 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442970646.
Qui dirige SCI LA SOURCE 2 ?
SCI LA SOURCE 2 est dirigée par GUILLAUME BELAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE 2 ?
Le siège social de SCI LA SOURCE 2 est situé Ld Convenance Chez Bruno Sireyjol, 97122 Baie-Mahault.
SCI LA SOURCE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOURCE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOURCE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE 2.
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