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SCI LA SOURCE

Active
Siren350 777 835Société civile01240 Saint-Paul-de-VaraxCréée le 19 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 777 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 IMP 64 Impasse du Milouin, 01240 Saint-Paul-de-Varax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par GEORGES DEREUR, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
350 777 835
SIRET (siège)
350 777 835 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14350777835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 777 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mai 1989
Siège social
64 IMP 64 Impasse du Milouin, 01240, Saint-Paul-de-Varax
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

La propriété, la gestion et l'administration et la disposition des biens dont elles pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

GD

GEORGES DEREUR

Liquidateur

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2024

JD

JEAN-YVES DEREUR

Associé indéfiniment responsable

BD

BERNARD DEREUR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01240 Saint-Paul-de-VaraxSiègeFermé

    350 777 835 00017 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DEREUR Georges

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 350 777 835. Le SIRET de son siège social est 350 777 835 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14350777835.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par GEORGES DEREUR, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 64 IMP 64 Impasse du Milouin, 01240 Saint-Paul-de-Varax.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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