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SCI LA SOURCE

Active
Siren409 414 802654048300 NAUSSAC-FONTANESCréée le 28 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une 6540 immatriculée le 28 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 414 802. Elle est domiciliée Pomeyrols Naussac, 48300 Naussac-Fontanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHOPINET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
409 414 802
SIRET (siège)
409 414 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57409414802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 414 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
POMEYROLS NAUSSAC, 48300, NAUSSAC-FONTANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

DC

DOMINIQUE CHOPINET

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48300 NAUSSAC-FONTANESSiègeActif

    409 414 802 00010 · ouvert le 08 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 409 414 802. Le SIRET de son siège social est 409 414 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409414802.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par DOMINIQUE CHOPINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé Pomeyrols Naussac, 48300 Naussac-Fontanes.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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