SCI LA SOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA SOURCE est une 6540 immatriculée le 4 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 127 749. Elle est domiciliée rue de la Source Baudres, 36110 Baudres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BLANDINE BOULANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOURCE
- SIREN
- 411 127 749
- SIRET (siège)
- 411 127 749 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32411127749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 127 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1997
- Siège social
- RUE DE LA SOURCE BAUDRES, 36110, BAUDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOURCE
ACQUISITION DE TERRAINS ET IMMEUBLES, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CES BIENS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOURCE
INSEEÉtablissements de SCI LA SOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36110 BAUDRESSiègeActif
411 127 749 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOURCE
INPIComptes annuels de SCI LA SOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F01556
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026F01553
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00866
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Décision du 24 février 2026 · N° 2026000441
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/03602
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00167
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00512
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F01832
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02298
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01493
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00279
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00172
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02056
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01340
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01548
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00481
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01973
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00243
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/08450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 20/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01830
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03866
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01239
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/07227
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00227
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00250
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02799
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/11640
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00515
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/10203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02974
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00103
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03638
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/10762
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/06049
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02655
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02654
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02653
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-24.411
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/03397
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 31 janvier 2024 · N° 20/09477
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/16351
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/01884
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00625
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/06620
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/05709
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01561
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mars 2023 · N° 20/05275
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Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 20 février 2023 · N° 22/04856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.535
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00615
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01429
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/04670
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/03550
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/07413
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/09000
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/01555
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-20.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-17.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-80.235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-27.431
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.508
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-22.072
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 14-29.818
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 mai 2011 · N° 09/19781
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-18.994
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-13.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-41.485
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 00-18.745
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Décision du 30 avril 2003 · N° 01-14.148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2003 · N° 01-70.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-13.192
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-46.503
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Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-20.810
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-14.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 99-04.174
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Décision du 30 mai 2000 · N° 97-43.191
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Décision du 09 février 2000 · N° 98-60.508
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Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-21.042
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-46.091
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Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-21.826
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-41.667
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Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-42.340
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.296
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Décision du 29 avril 1997 · N° 96-11.561
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-43.075
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Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-42.571
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Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-10.250
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-13.836
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Décision du 24 juin 1992 · N° 90-19.857
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Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.042
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.844
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Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE
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