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SCI LA SOURCE

Active
Siren422 516 112SCI09340 VERNIOLLECréée le 09 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 516 112, SCI LA SOURCE est une SCI créée le 9 avril 1999. Son siège social est situé 5 Res Foucaud, 09340 Verniolle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES BETTAMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
422 516 112
SIRET (siège)
422 516 112 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72422516112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 516 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 158,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1999
Siège social
5 RES FOUCAUD, 09340, VERNIOLLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

YB

YVES BETTAMIN

Gérant

Depuis la création (09 avril 1999) · 27 ans

MJ

MARIA JIMENEZ

Autre

Depuis la création (09 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09340 VERNIOLLESiègeActif

    422 516 112 00022 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

  • 09340 VERNIOLLEFermé

    422 516 112 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 422 516 112. Le SIRET de son siège social est 422 516 112 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422516112.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par YVES BETTAMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 5 Res Foucaud, 09340 Verniolle.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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