CheckersProcédures

SCI LA SOURCE

Active
Siren441 618 592SCI74500 PUBLIERCréée le 12 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 618 592. Elle est domiciliée 161 bd de la Confrerie la Source "la Source", 74500 Publier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE MACHETTO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
441 618 592
SIRET (siège)
441 618 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09441618592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 618 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
224 092 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2002
Siège social
161 BD DE LA CONFRERIE LA SOURCE "LA SOURCE", 74500, PUBLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

PROPRIETE, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

SM

STEPHANE MACHETTO

Autre

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeActif

    441 618 592 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BERRUT Olga Leontine Lisette nom d'usage : DIVORCEE CHARRIERE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 441 618 592. Le SIRET de son siège social est 441 618 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441618592.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par STEPHANE MACHETTO, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 161 bd de la Confrerie la Source "la Source", 74500 Publier.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

Entreprises similaires

Même activité à Publier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Publier

Entreprises du même secteur à Publier

Entreprises à Publier

Toutes les entreprises à Publier