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SCI LA SOURCE

Active
Siren443 201 678Société civile34700 LE BOSCCréée le 29 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2002, identifiée par le SIREN 443 201 678. Son siège social est situé 8 Champs de l'Eglise Champs de l'Eglise, 34700 Le Bosc. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DANILO HERVATIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
443 201 678
SIRET (siège)
443 201 678 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50443201678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 201 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 août 2002
Siège social
8 CHAMPS DE L'EGLISE CHAMPS DE L'EGLISE, 34700, LE BOSC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, LA CONSTRUCTION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOT D'IMMEUBLES CONSTRUITS

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

DH

DANILO HERVATIN

Gérant

Depuis la création (29 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34700 LE BOSCSiègeActif

    443 201 678 00010 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 443 201 678. Le SIRET de son siège social est 443 201 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50443201678.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par DANILO HERVATIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 8 Champs de l'Eglise Champs de l'Eglise, 34700 Le Bosc.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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