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SCI LA SOURCE

Active
Siren443 212 980SCI83400 HYERESCréée le 17 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 212 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 774 Che de la Source zi St Martin, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CLAVIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
443 212 980
SIRET (siège)
443 212 980 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06443212980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 443 212 980
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
774 CHE DE LA SOURCE ZI ST MARTIN, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Acquisition gestion et administration de biens

Finances de SCI LA SOURCE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · Bilan complet · déposé le 21 avril 2017

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

YC

YANN CLAVIEZ

Autre

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

AC

ANTHONY CLAVIEZ

Autre

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

PC

PATRICK CLAVIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

MG

MARIE-ROSE GIBAROSA

Autre

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    443 212 980 00017 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

SCI LA SOURCE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

21 avril 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 443 212 980. Le SIRET de son siège social est 443 212 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443212980.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par PATRICK CLAVIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 774 Che de la Source zi St Martin, 83400 Hyeres.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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