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SCI LA SOURCE

Active
Siren444 216 618654069006 LYON 6E ARRONDISSEMENTCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 216 618, SCI LA SOURCE est une 6540 créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 22 rue Ney N°s 22-24, 69006 Lyon 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT DAVID, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
444 216 618
SIRET (siège)
444 216 618 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40444216618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 216 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
22 RUE NEY N°S 22-24, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Acquisition et gestion d'immeubles, notamment en vue de la création d'un foyer d'étudiants.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

VD

VINCENT DAVID

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

VD

vincent david

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

MC

marie-pierre carbonnelle

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNE-MARIE MARGOTTIN

Gérant

AM

anne-marie margottin

Associé indéfiniment responsable

TH

therese houplain

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION D'ENTRAIDE D'ESPRIT SCOUT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

NM

n'est plus gérant MARGOTTIN

MARGOTTIN Anne-Marie nom d'usage · de février 2026 à avril 2026

NN

n'est plus gérant NAISSANT

NAISSANT Bernadette Lucienne Michelle nom d'usage · de mars 2025 à février 2026

NB

n'est plus gérant. TOULOUSE Anne-Marie Thérèse nom d'usage : TOULOUSE n'est plus gérant. NAISSANT Bernadette Lucienne Michelle nom d'usage : NAISSANT devient gérant BARUT

BARUT Roger nom d'usage · de février 2025 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    444 216 618 00017 · ouvert le 09 mars 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DAVID Vincent Marie Louis André nom d'usage : DAVID n'est plus gérant. DAVID Vincent Marie Louis André nom d'usage : DAVID devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MARGOTTIN Anne-Marie nom d'usage : MARGOTTIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    NAISSANT Bernadette Lucienne Michelle nom d'usage : NAISSANT n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BARUT Roger nom d'usage : BARUT n'est plus gérant. TOULOUSE Anne-Marie Thérèse nom d'usage : TOULOUSE n'est plus gérant. NAISSANT Bernadette Lucienne Michelle nom d'usage : NAISSANT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 444 216 618. Le SIRET de son siège social est 444 216 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444216618.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par VINCENT DAVID, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 22 rue Ney N°s 22-24, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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