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SCI LA SOURCE

Active
Siren477 843 387654011220 LABASTIDE-EN-VALCréée le 24 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 843 387, SCI LA SOURCE est une 6540 créée le 24 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de Marquet, 11220 Labastide-en-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN CHARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
477 843 387
SIRET (siège)
477 843 387 00044
N° TVA intracommunautaire
FR56477843387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 843 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2022
Siège social
LE MOULIN DE MARQUET, 11220, LABASTIDE-EN-VAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Acquisition de terrains en vue de l'édification de bâtiments, exploitation par bail des bâtiments créés ou acquis.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

YC

YANN CHARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

AC

ANNA CHARON

Associé indéfiniment responsable

MC

Mael CHARON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA SOURCE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 11220 LABASTIDE-EN-VALSiègeActif

    477 843 387 00044 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820B

  • 64660 LURBE-SAINT-CHRISTAUFermé

    477 843 387 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé

    477 843 387 00028 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé

    477 843 387 00036 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculée le 2022-08-24 · Début d'activité : 2022-06-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARON Yann, Norbert, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 477 843 387. Le SIRET de son siège social est 477 843 387 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477843387.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par YANN CHARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé Le Moulin de Marquet, 11220 Labastide-en-Val.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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