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SCI LA SOURCE

Active
Siren479 407 785SCI77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 407 785, SCI LA SOURCE est une SCI créée le 17 novembre 2004. Elle est domiciliée chemin du Canal la Source, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MUNOZ NADINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
479 407 785
SIRET (siège)
479 407 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02479407785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 407 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
CHEMIN DU CANAL LA SOURCE, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CET IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

FM

Fidel MUNOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

TM

TIFFEN MUNOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

M

MUNOZ NADINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    479 407 785 00019 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 479 407 785. Le SIRET de son siège social est 479 407 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479407785.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par MUNOZ NADINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé chemin du Canal la Source, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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