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SCI LA SOURCE

Active
Siren497 594 713SCI64210 AHETZECréée le 20 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 594 713, SCI LA SOURCE est une SCI créée le 20 avril 2007. Son siège social est situé 1 Voie Communale la Source, 64210 Ahetze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE TROLLIET MARAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
497 594 713
SIRET (siège)
497 594 713 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32497594713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 594 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2007
Siège social
1 VOIE COMMUNALE LA SOURCE, 64210, AHETZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

FC

FRANCK CHASSAGNAC

Autre

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

CC

CAMILLE CHASSAGNAC

Autre

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

EC

EMMANUELLE CHASSAGNAC

Autre

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

BT

BRIGITTE TROLLIET MARAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64210 AHETZESiègeActif

    497 594 713 00016 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 497 594 713. Le SIRET de son siège social est 497 594 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32497594713.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par BRIGITTE TROLLIET MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 1 Voie Communale la Source, 64210 Ahetze.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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