CheckersProcédures

SCI LA SOURCE

Active
Siren519 659 783654006140 VENCECréée le 22 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 659 783, SCI LA SOURCE est une 6540 créée le 22 janvier 2010. Elle est domiciliée 1484 Che du Riou, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES RAFFERMI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
519 659 783
SIRET (siège)
519 659 783 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17519659783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 659 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
1484 CHE DU RIOU, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Acquisition de tous bien immobiliers, gestion et administration des biens par bail ou autres.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

JD

JOSIANE DOZOL

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

CR

CAROLE RAFFERMI

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

FR

FABIENNE RAFFERMI

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

HR

HUGUES RAFFERMI

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    519 659 783 00012 · ouvert le 10 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-10

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 519 659 783. Le SIRET de son siège social est 519 659 783 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17519659783.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par HUGUES RAFFERMI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 1484 Che du Riou, 06140 Vence.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

Entreprises similaires

Même activité à Vence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vence

Entreprises du même secteur à Vence

Entreprises à Vence

Toutes les entreprises à Vence