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SCI LA SOURCE

Active
Siren751 015 199Société civile06240 BEAUSOLEILCréée le 18 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 015 199. Son siège social est situé 13 rue de la Source villa Excelsior, 06240 Beausoleil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN BASTIDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
751 015 199
SIRET (siège)
751 015 199 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31751015199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 015 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2012
Siège social
13 RUE DE LA SOURCE VILLA EXCELSIOR, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers et toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

FB

FABIEN BASTIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    751 015 199 00027 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B

  • 06240 BEAUSOLEILFermé

    751 015 199 00019 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-27

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 751 015 199. Le SIRET de son siège social est 751 015 199 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31751015199.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par FABIEN BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 13 rue de la Source villa Excelsior, 06240 Beausoleil.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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