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SCI LA SOURCE

Active
Siren798 077 897SCI38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSECréée le 23 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 077 897. Elle est domiciliée Les Praillieres route du Col, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE BONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
798 077 897
SIRET (siège)
798 077 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66798077897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 077 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
LES PRAILLIERES ROUTE DU COL, 38700, LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur de tous droits immobiliers.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

JB

JACQUELINE BONNIER

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2013) · 12 ans

JR

JEAN-PAUL RENEVIER

Autre

Depuis la création (23 octobre 2013) · 12 ans

ER

ELODIE RENEVIER

Autre

Depuis la création (23 octobre 2013) · 12 ans

SR

SEBASTIEN RENEVIER

Autre

Depuis la création (23 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSESiègeActif

    798 077 897 00014 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-18

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 798 077 897. Le SIRET de son siège social est 798 077 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798077897.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par JACQUELINE BONNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé Les Praillieres route du Col, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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