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SCI LA SOURCE

Active
Siren798 106 951SCI45560 SAINT-DENIS-EN-VALCréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 106 951. Son siège social est situé 242 rue des Pinelles, 45560 Saint-Denis-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES PREVOTAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
798 106 951
SIRET (siège)
798 106 951 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25798106951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 106 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
242 RUE DES PINELLES, 45560, SAINT-DENIS-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Acquisition d'un immeuble, administration et location dudit immeuble

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

PP

PIERRE PREVOTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 12 ans

MP

MARIE PREVOTAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 12 ans

JP

JEAN-YVES PREVOTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 12 ans

FZ

FATIMA ZEDDAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45560 SAINT-DENIS-EN-VALSiègeActif

    798 106 951 00014 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-10

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 798 106 951. Le SIRET de son siège social est 798 106 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798106951.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par JEAN-YVES PREVOTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 242 rue des Pinelles, 45560 Saint-Denis-en-Val.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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