SCI LA SOURCE BLEU

Active

Siren534 246 244Société civile77290 MITRY-MORYCréée le 24 août 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,8 k€
Effectif: Non publié

SCI LA SOURCE BLEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2011, identifiée par le SIREN 534 246 244. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Galilee Zac la Vilette aux Aulmes, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIGUEL DOMINGUES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE BLEU

INSEE

Dénomination: SCI LA SOURCE BLEU
SIREN: 534 246 244
SIRET (siège): 534 246 244 00014
N° TVA intracommunautaire: FR81534246244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 534 246 244
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 800 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 août 2011
Siège social: RUE GALILEE ZAC LA VILETTE AUX AULMES, 77290, MITRY-MORY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI LA SOURCE BLEU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE BLEU

INSEEBODACC

MIGUEL DOMINGUES

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2013

DJAMEL ZEKOUANE

Associé indéfiniment responsable

MARTINE FABIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE BLEU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77290 MITRY-MORYSiègeFermé
534 246 244 00014 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE BLEU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

Acte

Dépôt du 24 août 2011

Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE BLEU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SOURCE BLEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE BLEU

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Liquidateur : Domingues, Miguel, modification de l'Associé indéfiniment responsable Fabignon, nom d'usage : Domingues, Martine Lydia, modification de l'Associé indéfiniment responsable Zekouane, Djamel Rachid
06 septembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-24 · Début d'activité : 2011-08-01

22 février 2024création
Date d'effet : 24 août 2011

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE BLEU

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE BLEU ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE BLEU est 534 246 244. Le SIRET de son siège social est 534 246 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534246244.

Qui dirige SCI LA SOURCE BLEU ?

SCI LA SOURCE BLEU est dirigée par MIGUEL DOMINGUES, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE BLEU ?

Le siège social de SCI LA SOURCE BLEU est situé rue Galilee Zac la Vilette aux Aulmes, 77290 Mitry-Mory.