SCI LA SOURCE BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 232 413, SCI LA SOURCE BLEUE est une SCI créée le 30 octobre 1997. Elle est domiciliée 35 bd Augustin Cieussa, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER BUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SOURCE BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOURCE BLEUE
- SIREN
- 414 232 413
- SIRET (siège)
- 414 232 413 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR84414232413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 232 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1997
- Siège social
- 35 BD AUGUSTIN CIEUSSA, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOURCE BLEUE
location d'immeubles
Finances de SCI LA SOURCE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOURCE BLEUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SOURCE BLEUE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
414 232 413 00032 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B
- 17200 ROYANActif
414 232 413 00024 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A
- 17200 ROYANFermé
414 232 413 00016 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SOURCE BLEUE
INPIComptes annuels de SCI LA SOURCE BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOURCE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOURCE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOURCE BLEUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : BUSSON Winston modification le 03 Octobre 2017 ; Gérant Associé : BUSSON Olivier en fonction le 03 Octobre 2017 ; Gérant Associé : BUSSON Igor en fonction le 03 Octobre 2017
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : BUSSON Winston
- création
Date d'effet : 30 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE BLEUE est 414 232 413. Le SIRET de son siège social est 414 232 413 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414232413.
Qui dirige SCI LA SOURCE BLEUE ?
SCI LA SOURCE BLEUE est dirigée par OLIVIER BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE BLEUE ?
Le siège social de SCI LA SOURCE BLEUE est situé 35 bd Augustin Cieussa, 13007 Marseille.
SCI LA SOURCE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOURCE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOURCE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE BLEUE.
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