SCI LA SOURCE BLEUE

Active

Siren802 535 435SCI25110 CUSANCECréée le 27 mai 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA SOURCE BLEUE est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 535 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte du Val, 25110 Cusance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. STEPHANE TURILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE BLEUE

INSEE

Dénomination: SCI LA SOURCE BLEUE
SIREN: 802 535 435
SIRET (siège): 802 535 435 00019
N° TVA intracommunautaire: FR66802535435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 535 435
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 27 mai 2014
Siège social: 17 RTE DU VAL, 25110, CUSANCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA SOURCE BLEUE

Administration d'immeubles

Finances de SCI LA SOURCE BLEUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE BLEUE

INSEEBODACC

SASU du Val

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2020

STEPHANE TURILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2020

Anciens dirigeants (1)

Thierry DHEILLY

Gérant, Associé · de mai 2014 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE BLEUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25110 CUSANCESiègeActif
802 535 435 00019 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA SOURCE BLEUE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

Acte

Dépôt du 04 septembre 2020

Acte

Dépôt du 27 mai 2014

Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE BLEUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01561
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01561
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE BLEUE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 septembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TURILLON Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : SASU du Val
12 juin 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-04-28

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE BLEUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE BLEUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE BLEUE est 802 535 435. Le SIRET de son siège social est 802 535 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66802535435.

Qui dirige SCI LA SOURCE BLEUE ?

SCI LA SOURCE BLEUE est dirigée par STEPHANE TURILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE BLEUE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE BLEUE est situé 17 Rte du Val, 25110 Cusance.