SCI LA SOURCE DE BARTOLE

Active

Siren830 928 958SCI83310 GRIMAUDCréée le 17 juillet 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 928 958, SCI LA SOURCE DE BARTOLE est une SCI créée le 17 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Romantique Domaine de Beauvallon Bartole, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGOIRE DAUSSAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE DE BARTOLE

INSEE

Dénomination: SCI LA SOURCE DE BARTOLE
SIREN: 830 928 958
SIRET (siège): 830 928 958 00016
N° TVA intracommunautaire: FR85830928958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 928 958
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 juillet 2017
Siège social: 4 ALL ROMANTIQUE DOMAINE DE BEAUVALLON BARTOLE, 83310, GRIMAUD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA SOURCE DE BARTOLE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail et location, ou autrement, de biens immobiliers. Le financement de l'acquisition de tous biens immobiliers, parts ou actions de société. La gestion et toute prise de participation dans diverses sociétés.

Finances de SCI LA SOURCE DE BARTOLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE DE BARTOLE

INSEE

EMMANUELLE DAUSSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

GREGOIRE DAUSSAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

JEAN LEVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA SOURCE DE BARTOLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83310 GRIMAUDSiègeActif
830 928 958 00016 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE DE BARTOLE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2017

Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE DE BARTOLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE DE BARTOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE DE BARTOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE DE BARTOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SOURCE DE BARTOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE DE BARTOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE DE BARTOLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-17 · Début d'activité : 2017-06-27

06 mai 2025création
Date d'effet : 17 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE DE BARTOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE DE BARTOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE DE BARTOLE est 830 928 958. Le SIRET de son siège social est 830 928 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830928958.

Qui dirige SCI LA SOURCE DE BARTOLE ?

SCI LA SOURCE DE BARTOLE est dirigée par GREGOIRE DAUSSAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE DE BARTOLE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE DE BARTOLE est situé 4 All Romantique Domaine de Beauvallon Bartole, 83310 Grimaud.