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SCI LA SOURCE - GRITTI

Active
Siren504 867 441Société civile01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 04 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 867 441, SCI LA SOURCE - GRITTI est une société civile créée le 4 juin 2008. Son siège social est situé 386 RTE D'HAUTEVILLE Cormaranche-en-Bugey, 01110 Plateau d'Hauteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS GRITTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE - GRITTI

Dénomination
SCI LA SOURCE - GRITTI
SIREN
504 867 441
SIRET (siège)
504 867 441 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06504867441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 867 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2008
Siège social
386 RTE D'HAUTEVILLE Cormaranche-en-Bugey, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE - GRITTI

Acquisition de biens immobiliers, notamment terrains à bâtir ou bâtis, construction de bâtiments, leur mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI LA SOURCE - GRITTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE - GRITTI

JG

JEAN-LOUIS GRITTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans

CG

CHRISTOPHE GRITTI

Autre

Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA SOURCE - GRITTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    504 867 441 00017 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE - GRITTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE - GRITTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE - GRITTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE - GRITTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE - GRITTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SOURCE - GRITTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE - GRITTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE - GRITTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-23

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE - GRITTI

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE - GRITTI ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE - GRITTI est 504 867 441. Le SIRET de son siège social est 504 867 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06504867441.

Qui dirige SCI LA SOURCE - GRITTI ?

SCI LA SOURCE - GRITTI est dirigée par JEAN-LOUIS GRITTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE - GRITTI ?

Le siège social de SCI LA SOURCE - GRITTI est situé 386 RTE D'HAUTEVILLE Cormaranche-en-Bugey, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI LA SOURCE - GRITTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE - GRITTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE - GRITTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE - GRITTI.

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