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SCI LA SOURCE VALLEE VERTE

Active
Siren403 931 322SCI31500 ToulouseCréée le 20 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE VALLEE VERTE est une SCI immatriculée le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 403 931 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Tournie, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME SEGUINEAU DE PREVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE

Dénomination
SCI LA SOURCE VALLEE VERTE
SIREN
403 931 322
SIRET (siège)
403 931 322 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41403931322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 931 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
449 877,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1996
Siège social
8 RUE Tournie, 31500, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE

Acquisition administration et gestion de tous immeubles, biens immobiliers, biens mobiliers et toutes participations dans toutes sociétés de biens meubles et immeubles.

Finances de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE

AS

ALBERIQUE SEGUINEAU DE PREVAL

Autre

VS

VALERIE SEGUINEAU DE PREVAL

Autre

GS

GREGOIRE SEGUINEAU DE PREVAL

Autre

JS

JEROME SEGUINEAU DE PREVAL

Gérant

AS

ARMAND SEGUINEAU DE PREVAL

Gérant

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

Anciens dirigeants (2)

DS

devient gérant SEGUINEAU DE PREVAL

SEGUINEAU DE PREVAL Jérôme Marie Dominique nom d'usage · de février 2019 à août 2025

DD

DE MAGNIENVILLE FREDERIQUE Gérant Associé : SEGUINEAU DE PREVAL Armand, Marie, Simon, Antoine en fonction le 16 Juillet 2013 Associé : SEGUINEAU DE PREVAL Albérique, Françoise, Marie, Monique en fonction le 16 Juillet 2013 Associé : SEGUINEAU DE PREVAL Jérôme, Marie, Dominique en fonction le 16 Juillet 2013 Associé : DE MAGNIEN DE MAGNIENVILLE FREDERIQUE EPOUSE SOZIO en fonction le 16 Juillet 2013 Associé : SEGUINEAU DE PREVAL Valérie, Caroline, Marie, Brigitte en fonction le 16 Juillet 2013 Associé : SEGUINEAU DE PREVAL Grégoire, Marie, Jean-Baptiste en fonction le 16 Juillet 2013 DE MAGNIEN

Gérant · de août 2013 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    403 931 322 00024 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 06530 CABRISFermé

    403 931 322 00016 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE VALLEE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE VALLEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SOURCE VALLEE VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1996-02-20 · Début d'activité : 2024-12-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    SEGUINEAU DE PREVAL Jérôme Marie Dominique nom d'usage : SEGUINEAU DE PREVAL devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : DE MAGNIEN DE MAGNIENVILLE FREDERIQUE EPOUSE SOZIO Gérant Associé : SEGUINEAU DE PREVAL Armand, Marie, Simon, Antoine en fonction le 16 Juillet 2013 Associé : SEGUINEAU DE PREVAL Albérique, Françoise, Marie, Monique en fonction le 16 Juillet 2013 Associé : SEGUINEAU DE PREVAL Jérôme, Marie, Dominique en fonction le 16 Juillet 2013 Associé : DE MAGNIEN DE MAGNIENVILLE FREDERIQUE EPOUSE SOZIO en fonction le 16 Juillet 2013 Associé : SEGUINEAU DE PREVAL Valérie, Caroline, Marie, Brigitte en fonction le 16 Juillet 2013 Associé : SEGUINEAU DE PREVAL Grégoire, Marie, Jean-Baptiste en fonction le 16 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE VALLEE VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE est 403 931 322. Le SIRET de son siège social est 403 931 322 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403931322.

Qui dirige SCI LA SOURCE VALLEE VERTE ?

SCI LA SOURCE VALLEE VERTE est dirigée par JEROME SEGUINEAU DE PREVAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE VALLEE VERTE est situé 8 RUE Tournie, 31500 Toulouse.

SCI LA SOURCE VALLEE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE VALLEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE VALLEE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE VALLEE VERTE.

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