SCI LA SOURCE VIVE

Active

Siren440 821 056SCI78400 CHATOUCréée le 01 février 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI LA SOURCE VIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 821 056. Son siège social est situé 43 rue Jean Moulin Mme Delattre Monique, 78400 Chatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE VIVE

INSEE

Dénomination: SCI LA SOURCE VIVE
SIREN: 440 821 056
SIRET (siège): 440 821 056 00015
N° TVA intracommunautaire: FR03440821056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 821 056
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 février 2002
Siège social: 43 RUE JEAN MOULIN MME DELATTRE MONIQUE, 78400, CHATOU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA SOURCE VIVE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA SOURCE VIVE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE VIVE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LA SOURCE VIVE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78400 CHATOUSiègeActif
440 821 056 00015 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE VIVE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2004

Acte

Dépôt du 05 février 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE VIVE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE VIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE VIVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10928
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00715
Réouverture des débats
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE VIVE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juillet 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE VIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE VIVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE VIVE est 440 821 056. Le SIRET de son siège social est 440 821 056 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440821056.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE VIVE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE VIVE est situé 43 rue Jean Moulin Mme Delattre Monique, 78400 Chatou.