SCI LA SOURIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 817 975, SCI LA SOURIS est une SCI créée le 23 janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Chene Mothern, 67470 Mothern. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROBERT ROHRBACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SOURIS
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOURIS
- SIREN
- 339 817 975
- SIRET (siège)
- 339 817 975 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39339817975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 817 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 484,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 janvier 1987
- Siège social
- 12 RUE DU CHENE MOTHERN, 67470, MOTHERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOURIS
ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SOURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOURIS
INSEEÉtablissements de SCI LA SOURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 MOTHERNSiègeActif
339 817 975 00016 · ouvert le 08 octobre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SOURIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA SOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024000014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-17.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SOURIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI LA SOURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURIS ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOURIS est 339 817 975. Le SIRET de son siège social est 339 817 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39339817975.
Qui dirige SCI LA SOURIS ?
SCI LA SOURIS est dirigée par ROBERT ROHRBACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOURIS ?
Le siège social de SCI LA SOURIS est situé 12 rue du Chene Mothern, 67470 Mothern.
SCI LA SOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Mothern
