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SCI LA SOURIS

Active
Siren445 115 306SCI45170 ASCHERES-LE-MARCHECréée le 06 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 115 306, SCI LA SOURIS est une SCI créée le 6 février 2003. Son siège social est situé 20 rue du Pave, 45170 Ascheres-le-Marche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL SPECIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURIS

Dénomination
SCI LA SOURIS
SIREN
445 115 306
SIRET (siège)
445 115 306 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86445115306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 115 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2003
Siège social
20 RUE DU PAVE, 45170, ASCHERES-LE-MARCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA SOURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURIS

DS

DANIEL SPECIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

PS

PATRICK SPECIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA SOURIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45170 ASCHERES-LE-MARCHESiègeActif

    445 115 306 00026 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDESFermé

    445 115 306 00018 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA SOURIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURIS ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURIS est 445 115 306. Le SIRET de son siège social est 445 115 306 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86445115306.

Qui dirige SCI LA SOURIS ?

SCI LA SOURIS est dirigée par DANIEL SPECIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURIS ?

Le siège social de SCI LA SOURIS est situé 20 rue du Pave, 45170 Ascheres-le-Marche.

SCI LA SOURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURIS.

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