SCI LA SOURIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 188 175, SCI LA SOURIS est une SCI créée le 11 mai 2016. Elle est domiciliée 16 rue de Serre, 54000 Nancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BEUREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SOURIS
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOURIS
- SIREN
- 820 188 175
- SIRET (siège)
- 820 188 175 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69820188175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 188 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2016
- Siège social
- 16 RUE DE SERRE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOURIS
Acquisition, propriété, gestion, aliénation de tous immeubles bâtis ou non bâtis prise de participation dans toutes sociétés civiles, emprunt des sommes nécessaires travaux, rénovations, sur tous biens dont la société sera propriétaire
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Finances de SCI LA SOURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOURIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA SOURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
820 188 175 00013 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOURIS
INPIConformité de SCI LA SOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024000014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-17.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SOURIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-11 · Début d'activité : 2016-05-03
- création
Date d'effet : 11 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI LA SOURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURIS ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOURIS est 820 188 175. Le SIRET de son siège social est 820 188 175 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69820188175.
Qui dirige SCI LA SOURIS ?
SCI LA SOURIS est dirigée par JEAN-PAUL BEUREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOURIS ?
Le siège social de SCI LA SOURIS est situé 16 rue de Serre, 54000 Nancy.
SCI LA SOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURIS.
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