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SCI LA SOUSTA

Active
Siren338 235 690Société civile40170 ST-JULIEN-EN-BORNCréée le 22 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOUSTA est une société civile immatriculée le 22 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 235 690. Elle est domiciliée La Lette Sud, 40170 St-Julien-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par VERONIQUE RAMI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOUSTA

Dénomination
SCI LA SOUSTA
SIREN
338 235 690
SIRET (siège)
338 235 690 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73338235690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 235 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
63 266,34 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juillet 1986
Siège social
LA LETTE SUD, 40170, ST-JULIEN-EN-BORN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOUSTA

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI LA SOUSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOUSTA

VR

VERONIQUE RAMI

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LA SOUSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40170 ST-JULIEN-EN-BORNSiègeActif

    338 235 690 00017 · ouvert le 17 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA SOUSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOUSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOUSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOUSTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOUSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI LA SOUSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOUSTA ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOUSTA est 338 235 690. Le SIRET de son siège social est 338 235 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73338235690.

Qui dirige SCI LA SOUSTA ?

SCI LA SOUSTA est dirigée par VERONIQUE RAMI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SOUSTA ?

Le siège social de SCI LA SOUSTA est situé La Lette Sud, 40170 St-Julien-en-Born.

SCI LA SOUSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOUSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOUSTA.

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