SCI LA SOUSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 065 841, SCI LA SOUSTA est une société civile créée le 18 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mont Leuze Malgarach villa la Sousta, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE JOUANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SOUSTA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOUSTA
- SIREN
- 394 065 841
- SIRET (siège)
- 394 065 841 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44394065841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 065 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 1994
- Siège social
- CHE DU MONT LEUZE MALGARACH VILLA LA SOUSTA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOUSTA
L'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et leur aménagement et notamment l'acquisition d'une propriété sis à Nice chemin du mont Leuze villa la Sousta et toutes opérations immobilières mobilières ou financières
Finances de SCI LA SOUSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOUSTA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018
Autre
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018
Autre
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SOUSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
394 065 841 00014 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SOUSTA
INPIComptes annuels de SCI LA SOUSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOUSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOUSTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/12911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOUSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : CHAVANON Claude-Henri Heimanu modification le 31 Mai 2018 ; Associé : CHAVANON Jean-Christophe Moana Vetea en fonction le 31 Mai 2018 ; Gérant Associé : JOUANNE Danièle Chantal en fonction le 31 Mai 2018 ; Associé : CHAVANON Jean-Philippe Teva Heifara en fonction le 31 Mai 2018
- création
Date d'effet : 18 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LA SOUSTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOUSTA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOUSTA est 394 065 841. Le SIRET de son siège social est 394 065 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44394065841.
Qui dirige SCI LA SOUSTA ?
SCI LA SOUSTA est dirigée par DANIELE JOUANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOUSTA ?
Le siège social de SCI LA SOUSTA est situé Che du Mont Leuze Malgarach villa la Sousta, 06000 Nice.
SCI LA SOUSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOUSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOUSTA.
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