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SCI LA SOUSTA

Active
Siren447 554 171SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 30 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOUSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2003, identifiée par le SIREN 447 554 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pasteur, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. SIEGFRIED VENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOUSTA

Dénomination
SCI LA SOUSTA
SIREN
447 554 171
SIRET (siège)
447 554 171 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68447554171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 554 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 janvier 2003
Siège social
7 RUE PASTEUR, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA SOUSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SOUSTA

SV

SIEGFRIED VENOT

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA SOUSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    447 554 171 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA SOUSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOUSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOUSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOUSTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOUSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LA SOUSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOUSTA ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOUSTA est 447 554 171. Le SIRET de son siège social est 447 554 171 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68447554171.

Qui dirige SCI LA SOUSTA ?

SCI LA SOUSTA est dirigée par SIEGFRIED VENOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SOUSTA ?

Le siège social de SCI LA SOUSTA est situé 7 rue Pasteur, 92300 Levallois-Perret.

SCI LA SOUSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOUSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOUSTA.

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