SCI LA SPAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SPAF est une SCI immatriculée le 28 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 470 652. Elle est domiciliée 23 rue Victor Hugo, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES LEME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SPAF
INSEE- Dénomination
- SCI LA SPAF
- SIREN
- 352 470 652
- SIRET (siège)
- 352 470 652 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR30352470652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 470 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1989
- Siège social
- 23 RUE VICTOR HUGO, 35000, RENNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SPAF
acquérir la propriété pär suite d'apport d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis de prendre à bail en vue de leur location tous immeubles de gérer et exploiter pär bail loca tion ou autrement les immeubles dont la societe se rait propriétaire ou qu'elle aurait elle-même pris à bail étant précisé que les locaux seront tous nus exceptionnellement d'aliéner ceux de ces immeu blés devenus inutiles à la societe (début : 28.12.1989)
Finances de SCI LA SPAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SPAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI LA SPAF
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
352 470 652 00046 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
352 470 652 00012 · ouvert le 22 novembre 1989 · NAF 702C
- 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZFermé
352 470 652 00020 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 702C
- 35000 RENNESFermé
352 470 652 00038 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SPAF
INPIComptes annuels de SCI LA SPAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SPAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SPAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SPAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SPAF. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 octobre 2024 · N° 24/07962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-18.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2020 · N° 17/06628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SPAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SPAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 28 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA SPAF
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SPAF ?
Le numéro SIREN de SCI LA SPAF est 352 470 652. Le SIRET de son siège social est 352 470 652 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30352470652.
Qui dirige SCI LA SPAF ?
SCI LA SPAF est dirigée par JACQUES LEME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SPAF ?
Le siège social de SCI LA SPAF est situé 23 rue Victor Hugo, 35000 Rennes.
SCI LA SPAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SPAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SPAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SPAF.
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