SCI LA SQUADRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SQUADRA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 152 441. Elle est domiciliée 5 rue de la Luzerne, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EURL LA SQUADRA, autre.
Fiche d'identité de SCI LA SQUADRA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SQUADRA
- SIREN
- 451 152 441
- SIRET (siège)
- 451 152 441 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR39451152441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 152 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- 5 RUE DE LA LUZERNE, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SQUADRA
GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LA SQUADRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SQUADRA
INSEEEURL LA SQUADRA
Autre
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LA SQUADRA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
451 152 441 00031 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 6820B
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
451 152 441 00015 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 702C
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
451 152 441 00023 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SQUADRA
INPIComptes annuels de SCI LA SQUADRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SQUADRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SQUADRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SQUADRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SQUADRA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025008985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SQUADRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SQUADRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA SQUADRA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SQUADRA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SQUADRA est 451 152 441. Le SIRET de son siège social est 451 152 441 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39451152441.
Qui dirige SCI LA SQUADRA ?
SCI LA SQUADRA est dirigée par EURL LA SQUADRA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SQUADRA ?
Le siège social de SCI LA SQUADRA est situé 5 rue de la Luzerne, 31170 Tournefeuille.
SCI LA SQUADRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SQUADRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SQUADRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SQUADRA.
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