SCI LA STATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 871 487, SCI LA STATION est une SCI créée le 4 juin 1986. Son siège social est situé La Station, 44530 Severac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD LOISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA STATION
INSEE- Dénomination
- SCI LA STATION
- SIREN
- 337 871 487
- SIRET (siège)
- 337 871 487 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72337871487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 871 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1986
- Siège social
- LA STATION, 44530, SEVERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA STATION
promotion immobilière - acquisition de tous terrains, immeubles à usage professionnel, d'habitation et commercial. L'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement.
Finances de SCI LA STATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA STATION
INSEEÉtablissements de SCI LA STATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 SEVERACSiègeActif
337 871 487 00019 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA STATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA STATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA STATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA STATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA STATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA STATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03783
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01394
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01037
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 21/03010
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00173
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024J00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA STATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA STATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI LA STATION
Quel est le numéro SIREN de SCI LA STATION ?
Le numéro SIREN de SCI LA STATION est 337 871 487. Le SIRET de son siège social est 337 871 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72337871487.
Qui dirige SCI LA STATION ?
SCI LA STATION est dirigée par BERNARD LOISON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA STATION ?
Le siège social de SCI LA STATION est situé La Station, 44530 Severac.
SCI LA STATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA STATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA STATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA STATION.
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