SCI LA SUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LA SUITE est une SCI immatriculée le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 149 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Vignes, 59554 Raillencourt-Sainte-Olle. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI LA SUITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SUITE
- SIREN
- 829 149 053
- SIRET (siège)
- 829 149 053 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26829149053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 149 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 6 CHE DES VIGNES, 59554, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SUITE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA SUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SUITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LA SUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLESiègeActif
829 149 053 00011 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SUITE
INPIComptes annuels de SCI LA SUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SUITE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-13.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-13.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-18.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.318
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-21.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.379
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24-10.168
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.697
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23-19.924
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23-21.958
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23-14.180
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Décision du 09 avril 2025 · N° 25-40.003
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Décision du 26 mars 2025 · N° 23-13.589
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23-16.944
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23-21.157
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-15.437
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-14.625
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.579
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22-15.074
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-14.351
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-25.823
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-10.054
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.616
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Décision du 10 mai 2024 · N° 24-40.001
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-21.642
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22-19.127
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.200
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-14.028
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Décision du 21 mars 2024 · N° 22-18.089
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-13.764
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-16.616
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.466
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-11.766
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-22.501
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-23.057
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Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.065
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Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.013
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Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.009
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22-13.330
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Décision du 22 mars 2023 · N° 22-17.596
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.868
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21-22.925
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.044
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Décision du 15 mars 2023 · N° 22-18.869
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Décision du 15 février 2023 · N° 21-13.288
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Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.599
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Décision du 09 février 2023 · N° 21-21.217
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-17.763
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Décision du 01 février 2023 · N° 21-15.221
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Décision du 01 février 2023 · N° 20-21.844
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-18.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 19-20.999
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Décision du 20 avril 2022 · N° 20-20.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.257
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-14.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-12.696
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-16.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-25.112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-19.640
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.313
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.759
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
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Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.416
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.551
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.397
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.027
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-20.229
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.387
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.908
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-13.402
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.739
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 16-14.036
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.689
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-83.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.150
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2020 · N° 20-82.087
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-31.536
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2020 · N° 20-81.736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2020 · N° 20-40.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-24.850
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Décision du 24 mars 2020 · N° 19-80.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-81.541
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-13.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.019
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Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-14.179
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-21.006
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-31.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-31.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-20.926
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-26.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-22.215
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-27.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-60.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-22.381
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Aucune mention de SCI LA SUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SUITE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-10 · Début d'activité : 2017-04-07
- création
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Questions fréquentes sur SCI LA SUITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SUITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SUITE est 829 149 053. Le SIRET de son siège social est 829 149 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26829149053.
Où se situe le siège social de SCI LA SUITE ?
Le siège social de SCI LA SUITE est situé 6 Che des Vignes, 59554 Raillencourt-Sainte-Olle.
SCI LA SUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SUITE.
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